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Surface RT 2012

< 50 m

2

Entre 50 et 100 m

2

>100 m

2

RT 2012 intermédiaire

RT existant élément

par élément

Bbio uniquement : le calcul de Cep n’est plus obligatoire

et les systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire ne sont

pas étudiés. De plus, le projet est exempté de test d’étanchéité

et le recours aux énergies renouvelables devient facultatif.

RT 2012

RÉGLEMENTATION

RT 2012 - La réglementation

thermique

La RT 2012, un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la

RT 2012

a pour objectif

de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un

maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

Une évolution technologique et industrielle

significative pour toutes les filières du

bâtiment et des équipements,

Un très bon niveau de qualité énergétique du bâtiment,

indépendamment du choix

de système énergétique,

Un équilibre technique et économique

entre les énergies utilisées pour le chauffage

et la production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 simplifiée

L’arrêté du 11 décembre 2014 simplifie et allège l’application

de la réglementation

RT 2012

:

Pour les bâtiments neufs ou extension

de moins de 50 m

2

Suppression RT 2012,

Pour l’extension d’une maison individuelle

Réduction des exigences.

Comptage d’énergie

Il peut être délivré aux occupants, a minima mensuellement par voie électronique ou postale et non pas directement

dans le logement.

Cep Max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation de respecter un Cep inférieur à 57,5 kWh/m

2

/an

au lieu de 50 kWh/m

2

/an jusqu’à fin 2017.

Comptage d’énergie et Cep Max

Ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions législatives et administratives.

2